Copropriété et Divisions immobilières complexes
Mise en copropriété
Lorsqu’un immeuble, groupe d’immeubles, ou maison comporte au moins deux entités avec des propriétaires différents (copropriétaires) et des parties communes, il est obligatoire de faire une mise en copropriété.
Avec une expérience et des compétences certaines, Quarta réalise chaque année un grand nombre d’opérations de division en copropriété dans toute la France.
Aussi, la première étape est de réaliser un état descriptif de division immobilière ou de modifier un état existant. Ce document permet de figurer la réalité du terrain et localiser chaque lot parmi l’ensemble des lots. Il est établi sur la base de plans fournis par le client, ou établis par Quarta à l’aide des dernières techniques de mesure disponibles sur le marché.
Par la suite, l’équipe en agence rédige un règlement de copropriété qui détaille les règles de vie à la fois dans les parties privatives et les parties communes pour les copropriétaires.
Quel que soit votre projet et son objectif (état descriptif, règlement de copropriété, division complexe, appui au syndic...) nos professionnels sont présents pour mettre en parallèle votre besoin et les démarches juridiques et administratives adéquates. Chacun des projets est unique, car chaque immeuble est unique.
Divisions immobilières complexes
Notre équipe, spécialiste de la copropriété et des techniques de divisions complexes immobilières, est composée d’une dizaine de profils différents dont des Géomètres Experts, juristes, ingénieurs et techniciens expérimentés. En perpétuelle veille juridique, et disposant d’une vraie connaissance du terrain, ils sont à jour pour vous conseiller et vous orienter vers l’aboutissement de vos projets liés à la copropriété.
Promoteurs immobiliers et opérateurs sociaux
Nous disposons d’un véritable historique de relations avec les promoteurs immobiliers et opérateurs sociaux. Les références sont aussi nombreuses que nos clients sont fidèles. Au sein du service Divisions Complexes et Etudes Juridiques, 3 personnes sont dédiées aux problématiques particulières du Logement Social et deux juristes supervisent l’ensemble des documents produits.
Mutualisation ou réversibilité d’usages, ULS, PSLA, BRS, habitat partagé, … Autant de dispositifs novateurs sur lesquels QUARTA vous accompagne et développe son expertise juridique. Nos équipes sont régulièrement sollicitées par des partenaires afin d’intervenir en assistance à Maîtrise d’ouvrage sur les projets immobiliers de dimensions exceptionnelles ou nécessitant une capacité d’innovation juridique.
Ainsi pour les seules années 2019 à 2021 la société présente des références incluant :
Bail Réel Solidaire
Quarta a établi le 1er EDD-RCP français organisant une opération mixte, libre-BRS, dans le cadre de travaux de développement menés en partenariat avec Rennes Métropole, les promoteurs de l’opération et leurs conseils, et dispense maintenant des formations auprès des partenaires intéressés par le sujet. Ce dispositif innovant de mise à disposition d’un terrain par la collectivité en vue de l’accession à la propriété immobilière est un outil d’avenir.
Quarta a participé à la conception juridique d’une méthode de division permettant l’accession en BRS à l’intérieur d’un IGH de logements, tout en maîtrisant le niveau de charges des futurs preneurs.
Multiplicité d’usages
Nous avons également accompagné CDC HABITAT sur l’opération 5 Ponts, opération complexe mêlant de nombreux usages publics et privés, devant à la fois être séparés et unis afin de favoriser la cohésion globale du quartier, tout en préservant les intérêts particuliers d’opérateurs aux problématiques très différentes les unes des autres, grâce à une architecture juridique très lisible.
Toutes les techniques de la codification immobilières sont ici employées (division en volumes, copropriété, ASL-AFUL…). Ce projet illustre parfaitement la volonté des pouvoirs publics d’optimiser l’usage des terrains disponibles au service des habitants.
Nous sommes en mesure de vous guider en phase de réponse à concours afin d’optimiser les montages juridiques immobiliers et de leur offrir un avantage concurrentiel.
Nous avons eu le plaisir d’accompagner plusieurs bailleurs bretons et nationaux dans la vente de leur patrimoine immobilier aux locataires. Le service Divisions Complexes peut s’appuyer sur toute l’expertise terrain du service Scan 3D et relevés d’intérieur afin de mener à bien les campagnes de mesurage nécessaires, avec efficacité et discrétion.
Le crédo est simple :
- Favoriser, par une architecture juridique lisible et éventuellement innovante, l’émergence d’une ville plus juste.
- Préserver l’intérêt du client, sans jamais sacrifier la qualité de vie des futurs utilisateurs.
Nos références
L’expérience Quarta en matière de projets de VEFA - plus de 180 nouveaux règlements de copropriété rédigés en 2019 et de nombreuses divisions en volumes – permet d’analyser l’entièreté des aspects des projets, en faisant preuve d’une expertise partagée par peu d’acteurs.
Enfin nous disposons d’équipes pluridisciplinaires, dans lesquelles sont intégrés d’anciens syndics venant enrichir cette expérience. Toutefois, nous ne sommes pas titulaires de cartes professionnelles de gestion et ne pouvons donc pas exercer l’activité de Syndic professionnel.
Syndics
Dans le cadre de son mandat, le syndic, professionnel de terrain, peut être amené à faire voter certaines modifications aux règlements de copropriétés, ou plus simplement obtenir un avis sur un état existant. Nous vous apportons ici l’appui au syndic pour l’analyse du règlement de copropriété de tous âges et de toutes qualités pour des prestations de :
Audits de copropriétés afin de déterminer la conformité des règlements aux diverses obligations légales
- Modificatifs à l’EDD-RCP constatant les diverses divisions-réunions de lots pouvant exister
- Avenants au règlement de copropriété, actant les modifications des règles en vigueur dans l’immeuble concerné
- Adaptation juridique d’un règlement de copropriété
- Refontes complètes de l’état descriptif de division et réécriture du règlement de copropriété
Nos équipes accordent la plus grande importance au contrôle des droits de chaque copropriétaire pour chaque lot. L’état hypothécaire de l’immeuble est systématiquement commandé, les titres de propriété sont tous consultés et chaque acte modificatif est pris en compte pour la réalisation des documents.
Nous nous efforçons d’offrir une expertise à la fois rigoureuse et pragmatique permettant de satisfaire tant les exigences d’efficacité du Syndic professionnel que le besoin de pédagogie du Conseil Syndical. Nos équipes ont à cœur de faire valoir l’investissement que ces travaux représentent pour les copropriétaires.
Conscient que le monde qui nous entoure évolue et désireux d’être acteur dans ce changement, QUARTA a engagé début 2021 une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises). A travers cette démarche, reflet des valeurs de QUARTA, nous mettons les enjeux sociaux et environnementaux au cœur de notre stratégie d’entreprise. Ainsi la satisfaction de nos clients, le bien-être des collaborateurs et la réduction de notre impact environnemental font partie intégrante de nos process. Pour crédibiliser notre démarche, nous avons été labellisé LUCIE 26000 en 2022.